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  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°710

Scrutin n° 710 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Adopté
Article6 février 2025294 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PPL 51039Adopté

Résultat officiel

179
105
10
Pour: 179 (60.9%)
Contre: 105 (35.7%)
Abstention: 10 (3.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

294 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

◐Votes individuels : Partiel

290 votes individuels enregistrés sur 294 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
175
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

Franck Allisio

Franck Allisio

Groupe actuel : RN

Charles Alloncle

Charles Alloncle

Groupe actuel : UDR

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Groupe actuel : RN

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Groupe actuel : EPR

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Groupe actuel : LR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

Parti actuel : LR

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Groupe actuel : UNT

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Groupe actuel : DR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

Paul Christophe

Paul Christophe

Parti actuel : HOR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Groupe actuel : RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

Groupe actuel : NI

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Groupe actuel : DR

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Parti actuel : LR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Marina Ferrari

Marina Ferrari

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Frank Giletti

Frank Giletti

Groupe actuel : UNT

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Groupe actuel : DR

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Groupe actuel : UNT

Florence Joubert

Florence Joubert

Groupe actuel : RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Groupe actuel : RN

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

Groupe actuel : RN

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Thierry Liger

Thierry Liger

Groupe actuel : DR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Parti actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Olivier Marleix

Olivier Marleix

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Groupe actuel : DR

Bryan Masson

Bryan Masson

Parti actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Groupe actuel : RN

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Groupe actuel : EPR

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Groupe actuel : DR

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Groupe actuel : RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Jérôme Nury

Jérôme Nury

Parti actuel : LR

Karl Olive

Karl Olive

Groupe actuel : EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Éric Pauget

Éric Pauget

Groupe actuel : DR

Thierry Perez

Thierry Perez

Groupe actuel : RN

Christelle Petex

Christelle Petex

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Franck Riester

Franck Riester

Parti actuel : RE

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Parti actuel : RE

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Groupe actuel : LIOT

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

Groupe actuel : DR

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Groupe actuel : RN

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Parti actuel : LR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

Groupe actuel : DR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

Groupe actuel : RN

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Antoine Vermorel

Antoine Vermorel

Groupe actuel : DR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Groupe actuel : RN

Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

Groupe actuel : DR

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Groupe actuel : LIOT

Contre
105
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Groupe actuel : ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Groupe actuel : ECOS

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Groupe actuel : ECOS

Manuel Bompard

Manuel Bompard

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Groupe actuel : SOC

Aymeric Caron

Aymeric Caron

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Groupe actuel : ECOS

Paul Christophle

Paul Christophle

Groupe actuel : SOC

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Groupe actuel : EPR

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Groupe actuel : SOC

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Groupe actuel : LFI-NFP

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Groupe actuel : SOC

Aly Diouara

Aly Diouara

Groupe actuel : LFI-NFP

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Groupe actuel : SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Errante

Sophie Errante

Groupe actuel : NI

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Groupe actuel : GDR

Olivier Faure

Olivier Faure

Groupe actuel : SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Pascale Got

Pascale Got

Groupe actuel : SOC

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Groupe actuel : SOC

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Groupe actuel : SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Groupe actuel : SOC

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Groupe actuel : GDR

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Groupe actuel : GDR

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Groupe actuel : ECOS

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

Marc Pena

Marc Pena

Groupe actuel : SOC

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

Groupe actuel : DEM

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Groupe actuel : SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Groupe actuel : SOC

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Groupe actuel : SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Groupe actuel : ECOS

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Groupe actuel : SOC

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Abstention
10
Blandine Brocard

Blandine Brocard

Groupe actuel : DEM

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Marc Fesneau

Marc Fesneau

Groupe actuel : DEM

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Groupe actuel : DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Roland Lescure

Roland Lescure

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 100 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 21 · Contre 3 · Abstentions 2 · Non-votants 2

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 41 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 37 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 35 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 5 · Contre 4 · Abstentions 8 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • UDR

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)100000Pour
Ensemble pour la République(EPR)21322Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)04100Contre
Socialistes et apparentés(SOC)03700Contre
Droite Républicaine(DR)35000Pour
Écologiste et Social(EcoS)01400Contre
Les Démocrates(Dem)5480Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0300Contre
UDR5000Pour
Non inscrit(NI)0300Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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