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Scrutin n° 738 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 738 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Adopté
Texte final6 février 2025258 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PPL 51039Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte. Le texte a été adopté avec 162 votes pour et 93 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitif
• La loi concerne spécifiquement Mayotte (collectivité française dans l'océan Indien) et les conditions pour devenir citoyen français
• Le vote montre une majorité claire mais non unanime : 162 parlementaires ont soutenu le texte contre 93 opposants
• 3 députés se sont abstenus, et 0 ont voté blanc

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(86)
DR100%(23)
EPR94%(16)
HOR100%(12)
DEM
Résultat du vote
162
93
3
Pour: 162 (62.8%)
Contre: 93 (36.0%)
Abstention: 3 (1.2%)
← Retour aux scrutins
58%
(12)
UDR100%(6)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
ECOS100%(12)
SOC100%(40)
LFI-NFP100%(32)
GDR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(86)
DR100%(23)
EPR94%(16)
HOR100%(12)
DEM58%(12)
UDR100%(6)
LIOT100%(1)

Contre

NI67%(3)
ECOS100%(12)
SOC100%(40)
LFI-NFP100%(32)
GDR100%(4)