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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à modifier les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Ce territoire, situé dans l'océan Indien, connaît une forte pression migratoire et des tensions sur les services publics. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Ce qui était proposé

La proposition de loi prévoyait de durcir les conditions pour qu'un enfant né à Mayotte obtienne la nationalité française. Jusqu'alors, un enfant né sur le sol français (droit du sol) pouvait devenir français sous certaines conditions. Le texte proposait d'exiger que les deux parents résident légalement et sans interruption à Mayotte depuis au moins un an avant la naissance de l'enfant.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cette proposition de loi en première lecture. Le texte devra encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitif. À ce stade, les règles actuelles sur la nationalité à Mayotte ne changent pas encore.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les étrangers vivant à Mayotte, notamment ceux qui souhaitent obtenir la nationalité française pour leurs enfants nés sur place. Les habitants de Mayotte, où près de la moitié de la population est d'origine étrangère, pourraient voir leurs conditions d'accès à la nationalité modifiées si le texte est définitivement adopté.

Pour en savoir plus : Dossier législatif sur le renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	88	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	18	2	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	32	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	38	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	28	0	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	12	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	8	2	3	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	12	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	2	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	4	0	0	Contre
UDR	6	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	3	0	0	Contre

Scrutin n° 738 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

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