Scrutin n°837l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°827l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°825l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°823l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°821l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°820l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°818l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°817l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°816l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°815l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°814l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°813l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°195sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
17 février 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°195 - séance du 17 février 2025
Scrutin n°194sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
17 février 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé le scrutin n°194 le 16 février 2025 avec une majorité claire. 228 sénateurs ont voté pour, 103 contre, et 13 se sont abstenus.
Scrutin n°836Conserver les règles françaises actuelles pour l'aptitude des agents ferroviairesTitre explicatif
17 février 2025 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Cernon concernant une loi d'adaptation au droit européen. Le texte visait à ajuster la législation française dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, etc.) pour la rendre conforme aux règles européennes.
Scrutin n°835Rendre l'avis de la CNIL obligatoire pour les données de transportTitre explicatif
17 février 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cernon à un projet de loi qui adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé). Le vote montre une majorité contre cette modification.
Scrutin n°834Donner à l'ART le pouvoir de sanctionner les manquements aux règles des données routièresTitre explicatif
17 février 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à un article d'un projet de loi sur l'adaptation du droit français aux règles européennes. Le vote montre une majorité contre (17 votes), tandis que beaucoup de parlementaires se sont abstenus (25).
Scrutin n°833l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 43 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ozenne visant à supprimer une disposition de la loi d'adaptation au droit européen. Le vote montre une majorité contre cette suppression (30 votes contre, 13 pour).
Scrutin n°832l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer une partie de l'article 35 d'un projet de loi qui adapte la législation française aux règles européennes. L'amendement a été adopté avec une courte majorité (34 voix pour, 30 contre).
Scrutin n°831Supprimer le recours aux ordonnances pour l'efficacité énergétiqueTitre explicatif
17 février 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Renault concernant un article d'un projet de loi sur l'adaptation aux règles européennes. Ce texte touche plusieurs domaines : l'économie, les finances, l'environnement, l'énergie, la santé et les déplacements des personnes.
Scrutin n°830Exempter les petites communes de normes énergétiques pour leurs bâtiments publicsTitre explicatif
17 février 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Blairy concernant l'article 27 d'un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé...). L'amendement a été approuvé.
Scrutin n°829Autoriser les certificats d'économie d'énergie pour les chauffages fossilesTitre explicatif
17 février 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault concernant l'article 27 d'une loi d'adaptation au droit européen. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°828l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Renault visant à supprimer une disposition de la loi d'adaptation au droit européen. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 32 votes contre et 23 pour.
Scrutin n°826l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer une partie de l'article 25 d'un projet de loi qui adapte le droit français aux règles européennes. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression avec une majorité de 45 voix pour.