l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Michoux visant à supprimer une partie d'une loi sur les substances chimiques dangereuses (les PFAS). Le vote montre que la majorité des parlementaires souhaite maintenir les protections prévues dans cette loi.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Michoux proposait d'éliminer certaines dispositions de la loi sur les PFAS, des substances chimiques présentes dans de nombreux produits du quotidien

• Le résultat est net : 214 députés ont voté contre la suppression, contre seulement 64 pour. La proposition a donc été rejetée

• Cela signifie que les protections contre ces substances chimiques dangereuses restent en place dans la loi

• C'était un deuxième examen du texte à l'Assemblée nationale, ce qui indique que la loi a déjà été débattue une première fois