l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Michoux visant à supprimer une partie d'une loi sur les substances chimiques dangereuses (PFAS/PFOA). Le vote s'est soldé par 196 votes contre cette suppression, contre seulement 60 en faveur.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'un article de la loi anti-pollution chimique. M. Michoux demandait à effacer une partie du texte, mais l'Assemblée nationale a refusé.

• Les PFAS/PFOA sont des substances chimiques très polluantes et persistantes dans l'environnement et le corps humain, utilisées dans les emballages alimentaires et certains vêtements.

• Le résultat montre une majorité claire contre la suppression : 196 députés ont voté contre, 60 pour, et 3 se sont abstenus.

• C'était un deuxième examen du texte à l'Assemblée nationale, signifiant que le projet de loi a déjà été débattu une première fois avant cette nouvelle lecture.