Scrutin n° 847 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant une loi sur les substances chimiques dangereuses (PFAS). Cette modification aurait changé le contenu du texte initial de protection sanitaire.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à protéger les Français des PFAS, des substances chimiques persistantes et polluantes
• L'amendement a été rejeté : 181 députés contre, 63 pour et 3 abstentions
• Cette loi concerne des risques sanitaires et environnementaux liés à des produits chimiques utilisés notamment dans les emballages alimentaires, les tissus imperméables et les mousses anti-incendie
• C'était un vote en deuxième lecture, signifiant que le texte avait déjà été examiné une première fois