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  3. Votes
  4. Vote n°848

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Adopté
20 février 2025274 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi visant à interdire ou réduire les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), des composés chimiques persistants jugés dangereux pour la santé et l'environnement. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Les PFAS sont des substances chimiques utilisées dans de nombreux produits (vêtements imperméables, emballages alimentaires, mousses anti-incendie) mais qui s'accumulent dans l'environnement et le corps

• Le vote concerne l'article 1er du projet de loi, une deuxième lecture, ce qui signifie que le texte avait déjà été examiné une première fois

• Le résultat est large : 204 députés pour, 65 contre, 5 abstentions. Cette majorité montre un consensus interpartisan sur la protection sanitaire

• Cette nouvelle lecture indique que le texte continue son parcours législatif et pourrait être confronté à d'autres débats avant d'être finalement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(43)
SOC95%(40)
ECOS100%(36)
EPR100%(26)
DEM100%(22)
HOR100%(13)
DR88%(8)
GDR100%(5)
LIOT100%(4)

Contre

RN100%(58)

Abstention

UDR63%(8)

Pour

LFI-NFP100%(43)
SOC95%(40)
ECOS100%(36)
EPR100%(26)
DEM100%(22)
HOR100%(13)
DR88%(8)
GDR100%(5)
LIOT100%(4)

Contre

RN100%(58)

Abstention

UDR63%(8)
Résultat du vote
204
65
5
Pour: 204 (74.5%)
Contre: 65 (23.7%)
Abstention: 5 (1.8%)
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