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  4. Vote n°852

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Adopté
20 février 2025289 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger les Français des substances chimiques dangereuses appelées PFAS, très utilisées dans les emballages alimentaires et les textiles. Le texte a reçu un large soutien avec 231 députés pour et seulement 51 contre.

Points clés :

• Les PFAS sont des produits chimiques persistants utilisés dans les ustensiles de cuisine, les vêtements imperméables et les emballages : ils s'accumulent dans le corps et l'environnement

• La loi vise à restreindre ou interdire ces substances pour réduire les risques pour la santé publique (cancers, problèmes immunitaires)

• Vote massif en faveur : 80% des députés présents ont soutenu la proposition, montrant un consensus politique rare

• C'est une deuxième lecture, meaning le texte a déjà été examiné une première fois et revient après modifications

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(47)
LFI-NFP100%(45)
ECOS100%(38)
EPR100%(35)
DEM100%(21)
HOR100%(18)
DR88%(8)
GDR100%(7)
LIOT100%(2)

Contre

RN100%(49)

Abstention

UDR100%(7)

Pour

SOC100%(47)
LFI-NFP100%(45)
ECOS100%(38)
EPR100%(35)
DEM100%(21)
HOR100%(18)
DR88%(8)
GDR100%(7)
LIOT100%(2)

Contre

RN100%(49)

Abstention

UDR100%(7)
Résultat du vote
231
51
7
Pour: 231 (79.9%)
Contre: 51 (17.6%)
Abstention: 7 (2.4%)
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