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Scrutin n° 960 Assemblée nationale - l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. | Poligraph
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Scrutin n° 960 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

Adopté
Article12 mars 2025183 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour modifier son règlement intérieur afin de supprimer le vote par assis et levé. Ce changement affecte la façon dont les députés votent sur les textes législatifs.

Points clés :
• Le vote par assis et levé est une méthode où les députés se lèvent pour voter oui ou non. Cette méthode sera supprimée
• Le scrutin a été adopté de manière unanime : tous les 183 députés présents ont voté pour (aucun vote contre, aucune abstention)
• Il s'agit d'une modification du Règlement de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire des règles internes de fonctionnement du Parlement
• Cette réforme vise probablement à moderniser les procédures de vote, en les rendant plus transparentes ou plus efficaces

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
LFI-NFP100%(23)
SOC100%(20)
ECOS100%(20)
Résultat du vote
183
Pour: 183 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(16)
EPR100%(14)
HOR100%(12)
DR100%(11)
GDR100%(5)
LIOT100%(4)
NI100%(3)
UDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
LFI-NFP100%(23)
SOC100%(20)
ECOS100%(20)
DEM100%(16)
EPR100%(14)
HOR100%(12)
DR100%(11)
GDR100%(5)
LIOT100%(4)
NI100%(3)
UDR100%(2)