Scrutin n°243sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté le 25 mars 2025 sur une proposition. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 227 sénateurs pour, 113 contre.
Scrutin n°242sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°242 - séance du 26 mars 2025
Scrutin n°241sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°241 le 25 mars 2025 avec une majorité claire. 224 sénateurs ont voté pour, 114 contre, et 5 se sont abstenus.
Scrutin n°240sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Je n'ai pas accès aux détails spécifiques du scrutin n°240 du 26 mars 2025 au Sénat. Cependant, le vote a été adopté avec 184 sénateurs pour, 136 contre et 23 abstentions.