Scrutin n° 1298 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement un texte de loi sur la modification du système électoral municipal. Ce texte cherchait à changer les règles de vote aux élections municipales pour améliorer la démocratie locale et garantir l'égalité homme-femme.

Points clés :
• L'amendement proposait d'annuler complètement la réforme électorale municipale
• 166 députés se sont opposés à cette suppression, contre 126 qui l'ont soutenue
• La proposition de loi vise à modifier le mode de scrutin aux municipales pour renforcer la cohésion dans les villes et respecter la parité hommes-femmes
• Le texte reste en discussion et poursuit son examen à l'Assemblée nationale (première lecture)