Scrutin n° 1293 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par Fabrice Brun qui aurait modifié les règles de vote aux élections municipales. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur le mode de scrutin (comment on vote) aux élections municipales
• L'objectif global du texte est d'améliorer la démocratie locale, l'entente entre communes et la parité hommes-femmes
• Résultat du vote : 157 députés contre l'amendement, 124 pour, 3 abstentions - le texte modifié proposé par Fabrice Brun n'a pas été retenu
• C'était un scrutin en deuxième lecture, c'est-à-dire que le projet de loi avait déjà été débattu une première fois avant ce vote