Scrutin n° 1281 · Assemblée nationalel'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un article d'une loi visant à modifier le système de vote aux élections municipales. Les objectifs sont de renforcer la démocratie locale, améliorer la cohésion entre habitants et assurer plus d'égalité entre hommes et femmes aux postes de responsabilité.

Points clés :
• Vote approuvé : 138 députés pour, 105 contre, 16 abstentions (il en fallait au moins 130 pour l'adoption)
• Il s'agit d'une deuxième lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte a déjà été débattu une première fois et a subi des modifications
• Les trois objectifs de cette loi sont : garantir une meilleure vie démocratique locale, renforcer l'entente entre communes et résidents, et augmenter la représentation des femmes aux élections municipales
• Cet article 1er bis définit les principes généraux de la réforme électorale municipale proposée