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Scrutin n° 1300 Assemblée nationale - l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1300 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Adopté
Article7 avril 2025288 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à modifier le système de vote aux élections municipales. L'objectif est de renforcer la démocratie locale, l'unité dans les communes et d'améliorer la représentation des femmes.

Points clés :
• Vote adopté avec 164 parlementaires pour, 116 contre et 8 abstentions (plus de la moitié des voix a approuvé le texte)
• La loi propose de changer les règles électorales pour les élections municipales (celles qui élisent les maires et conseillers municipaux)
• Les objectifs affichés sont : renforcer la démocratie locale, améliorer l'harmonie entre communes et garantir plus de parité hommes-femmes
• Il s'agit d'une première lecture : le texte doit encore être examiné par d'autres commissions et votes avant de devenir une loi définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(38)
EPR90%(40)
SOC100%(27)
DEM93%(27)
Résultat du vote
164
116
8
Pour: 164 (56.9%)
Contre: 116 (40.3%)
Abstention: 8 (2.8%)
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ECOS
100%
(15)
GDR80%(5)
HOR57%(7)

Contre

NI67%(6)
DR100%(19)
RN100%(72)
UDR100%(9)

Abstention

LIOT50%(4)

Pour

LFI-NFP100%(38)
EPR90%(40)
SOC100%(27)
DEM93%(27)
ECOS100%(15)
GDR80%(5)
HOR57%(7)

Contre

NI67%(6)
DR100%(19)
RN100%(72)
UDR100%(9)

Abstention

LIOT50%(4)