Scrutin n° 1301 · Assemblée nationalela demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Les députés ont rejeté une demande de révision d'un amendement concernant la réforme du mode de scrutin aux élections municipales. Cet amendement visait à modifier les règles de vote pour améliorer la démocratie locale et garantir l'égalité hommes-femmes.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement à une proposition de loi qui change la manière dont on vote aux élections municipales
• L'amendement demandait une deuxième discussion sur le sujet, mais 167 députés se sont opposés contre 118 favorables
• L'objectif global du texte était d'harmoniser les règles électorales pour renforcer la cohésion entre communes et respecter la parité hommes-femmes
• Le rejet signifie que les députés n'ont pas souhaité revenir sur ce point et ont maintenu leur première position