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Scrutin n° 1309 Assemblée nationale - la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1309 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Rejeté
Motion8 avril 2025275 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une demande d'arrêt d'examen d'une proposition de loi qui souhaite changer le mode d'élection des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte pourra donc continuer à être débattu à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Une motion de rejet préalable est une demande pour arrêter l'examen d'un texte avant même de le discuter. Elle a été déposée par un député de gauche (Stéphane Peu).
• La proposition de loi vise à modifier comment les électeurs choisissent leurs représentants aux conseils municipaux de trois grandes villes : Paris, Lyon et Marseille.
• Le rejet est net : 222 députés ont voté contre l'arrêt de l'examen, contre seulement 51 pour l'arrêter. Le texte continue donc son chemin parlementaire.
• Cette majorité large montre que la plupart des groupes politiques souhaitent discuter cette réforme électorale plutôt que de la bloquer d'emblée.

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS95%(21)
SOC73%(26)
GDR100%(10)

Contre

UDR100%(2)
Résultat du vote
51
222
2
Pour: 51 (18.5%)
Contre: 222 (80.7%)
Abstention: 2 (0.7%)
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DR96%(22)
EPR100%(39)
RN100%(50)
LIOT100%(4)
HOR100%(16)
NI100%(3)
DEM100%(19)
LFI-NFP100%(47)

Abstention

Aucun groupe

Pour

ECOS95%(21)
SOC73%(26)
GDR100%(10)

Contre

UDR100%(2)
DR96%(22)
EPR100%(39)
RN100%(50)
LIOT100%(4)
HOR100%(16)
NI100%(3)
DEM100%(19)
LFI-NFP100%(47)