Scrutin n° 1471 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté la demande d'arrêter l'examen d'une loi contre le trafic de drogue. Mathilde Panot voulait bloquer ce texte, mais sa tentative n'a pas abouti.

Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme parlementaire qui permet de demander l'arrêt immédiat de l'examen d'un texte de loi, sans débat
• Le texte visé concerne la lutte contre le narcotrafic (trafic de drogue) et provenait d'une commission mixte paritaire (groupe de travail composé de députés et sénateurs)
• Résultat net : 231 députés contre la motion, seulement 39 pour, ce qui signifie que la loi peut continuer son examen parlementaire
• L'opposition de Panot (groupe La France Insoumise) était très minoritaire : seuls 39 voix sur 282 l'ont soutenue