Tout élève tenant des propos racistes ou antisémites envers un autre élève ou un membre du personnel devra faire l'objet de poursuites disciplinaires et d'un signalement judiciaire.
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Dossier législatif
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Sebaihi à une résolution demandant la libération du militant algérien Boualem Sansal. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte en discussion. Ici, Mme Sebaihi voulait modifier la résolution sur Boualem Sansal
• Résultat du vote : 171 parlementaires contre, 53 pour, 3 abstentions. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu assez de soutiens
• La résolution originale demande la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, un écrivain et militant algérien arrêté
• Une résolution européenne est un texte symbolique (non contraignant) exprimant la position du Parlement sur un enjeu international
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