Scrutin n° 1616 · Assemblée nationalel'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le texte de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 96 voix contre et 81 voix pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, déposé par la députée Mme Mélin sur le premier article de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a procédé à un vote sur cet amendement.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 96 voix contre, 81 voix pour et 3 abstentions.
• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.