Scrutin n° 1627 · Assemblée nationalel'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs dans la proposition de loi correspondante.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi.
• Cet amendement n°746 de M. Michoux portait sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 69 voix pour, 106 voix contre et 6 abstentions.
• Le texte de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs était donc adopté sans cet amendement.