Dossier législatif
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article premier d'un projet de loi visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.
Points clés :
• Le texte de loi concerne l'accompagnement et les soins palliatifs proposés aux personnes en fin de vie.
• Tous les 175 députés présents ont voté pour l'adoption de cet article premier du projet de loi.
• Aucun député n'a voté contre ni ne s'est abstenu lors de ce vote.
• Ce vote favorable à l'unanimité montre un large soutien politique pour ce projet de loi.
Aucun groupe
Aucun groupe