Scrutin n° 1836 · Assemblée nationalel'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1052 visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n° 1052 a été proposé par M. Ménagé pour modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 mai 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 95 votes contre, 70 votes pour et 3 abstentions.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir sera donc examinée sans la modification proposée par cet amendement.