Scrutin n° 1999 · Assemblée nationalel'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n°2011 proposé par M. Trébuchet qui visait à modifier l'article 7 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n°2011 était une proposition de changement à l'article 7 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• 45 députés ont voté pour l'amendement, 90 ont voté contre et 3 se sont abstenus.
• Le texte de loi initial a donc été maintenu sans modification.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.