Scrutin n° 2001 · Assemblée nationalel'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide médicale à mourir. Cet amendement a été rejeté.

Points clés :
• Cet amendement proposait des changements à l'article 7 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 53 voix pour, 81 voix contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été adoptée définitivement.