Scrutin n° 2008 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 9 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°61 déposé par M. Hetzel et d'autres députés, qui visait à supprimer l'article 9 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 85 voix contre 50, sans abstention.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'article 9 de cette proposition de loi était donc maintenu suite au rejet de l'amendement de suppression.