Scrutin n° 2077 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 16 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement numéroté 75 déposé par M. Hetzel et d'autres amendements similaires, concernant un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement visait à supprimer l'article 16 de cette proposition de loi.
• Le vote a donné 39 voix pour la suppression de l'article, 85 voix contre, et 0 abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.