Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2022 Assemblée nationale - l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2022

Scrutin n° 2022 · Assemblée nationalel'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Adopté
Amendement23 mai 2025133 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à permettre le droit à l'aide à mourir avec un très large soutien des députés.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement à une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• L'amendement n° 1788 a été adopté avec 122 voix pour, 1 contre et 10 abstentions.
• Cet amendement vise à inscrire le droit à l'aide à mourir dans la loi française.
• Le texte de loi dans son ensemble a ensuite été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN89%(36)
LFI-NFP100%(23)
SOC100%(18)
EPR72%(18)
Résultat du vote
122
1
10
Pour: 122 (91.7%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 10 (7.5%)
← Retour aux scrutins
DEM
100%
(12)
ECOS100%(10)
HOR100%(8)
DR67%(3)
NI100%(1)
UDR50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN89%(36)
LFI-NFP100%(23)
SOC100%(18)
EPR72%(18)
DEM100%(12)
ECOS100%(10)
HOR100%(8)
DR67%(3)
NI100%(1)
UDR50%(2)