Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2043 Assemblée nationale - l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2043

Scrutin n° 2043 · Assemblée nationalel'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Adopté
Article23 mai 2025135 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

Les députés ont voté pour autoriser l'aide médicale à mourir, avec une majorité de 87 voix pour et 48 contre.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Cet article a été adopté par 87 députés, avec 48 votes contre.
• La proposition de loi vise à légaliser et encadrer l'aide médicale à mourir pour les personnes en fin de vie.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(22)
SOC100%(18)
EPR80%(15)
DEM90%(10)
Résultat du vote
87
48
Pour: 87 (64.4%)
Contre: 48 (35.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(9)
HOR78%(9)
GDR100%(2)
NI50%(2)

Contre

RN90%(38)
UDR100%(4)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(22)
SOC100%(18)
EPR80%(15)
DEM90%(10)
ECOS100%(9)
HOR78%(9)
GDR100%(2)
NI50%(2)

Contre

RN90%(38)
UDR100%(4)
DR100%(3)