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Scrutin n° 2066 Assemblée nationale - l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2066 · Assemblée nationalel'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Adopté
Article23 mai 2025136 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 14 de la proposition de loi autorisant l'aide active à mourir, avec une large majorité.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un article spécifique de la proposition de loi sur l'aide à mourir, qui vise à encadrer légalement ce sujet sensible.
• Cet article 14 a été adopté par 126 voix pour, 10 voix contre et aucune abstention, montrant un large consensus sur cette disposition.
• La proposition de loi dans son ensemble vise à donner un cadre légal à l'aide active à mourir, sous certaines conditions, pour les personnes en fin de vie.
• Ce vote à l'Assemblée nationale constitue une étape importante dans le processus législatif, mais le texte devra encore être examiné par le Sénat.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
LFI-NFP92%(26)
SOC100%(18)
DEM83%(12)
Résultat du vote
126
10
Pour: 126 (92.6%)
Contre: 10 (7.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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EPR
82%
(11)
ECOS100%(9)
HOR100%(6)
UDR100%(3)
GDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(36)
LFI-NFP92%(26)
SOC100%(18)
DEM83%(12)
EPR82%(11)
ECOS100%(9)
HOR100%(6)
UDR100%(3)
GDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(4)