Scrutin n° 2084 · Assemblée nationalel'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par 67 voix contre 47.

Points clés :
• L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet proposait des changements à l'article 17 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 114 députés présents, 67 ont voté contre l'amendement, 47 pour, et il n'y a eu aucune abstention.
• Le résultat final est que l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.