l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Les députés ont voté sur une proposition visant à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. La proposition a été rejetée.

Points clés :

• Les députés ont examiné une proposition de loi qui visait à étendre le versement des allocations familiales aux familles dès le premier enfant, et non plus seulement à partir du deuxième enfant.

• L'amendement n°46 présenté par M. Michoux sur cet article a été mis au vote et a été rejeté par l'Assemblée nationale.

• Lors du vote, 29 députés ont voté pour l'amendement, 81 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi n'a pas été modifiée sur ce point et que les allocations familiales restent versées à partir du deuxième enfant.

Les députés ont voté sur une proposition visant à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. La proposition a été rejetée.

Points clés :

• L'amendement n°46 présenté par M. Michoux sur cet article a été mis au vote et a été rejeté par l'Assemblée nationale.

• Lors du vote, 29 députés ont voté pour l'amendement, 81 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi n'a pas été modifiée sur ce point et que les allocations familiales restent versées à partir du deuxième enfant.

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

En bref

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

En bref