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Scrutin n° 2278 Assemblée nationale - l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin n° 2278 · Assemblée nationalel’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final10 juin 202588 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Profession d'infirmier

PPL 51002Adopté

Résumé

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une nouvelle loi encadrant la profession d'infirmier.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'ensemble d'un projet de loi modifiant les règles concernant la profession d'infirmier.
• Le texte a été adopté à l'unanimité des 88 députés présents lors du vote.
• Cette nouvelle loi vise à mieux définir et encadrer l'exercice du métier d'infirmier en France.
• Aucun vote contre ni aucune abstention n'a été enregistrée lors de ce scrutin à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(17)
LFI-NFP100%(14)
EPR100%(14)
DEM100%(10)
Résultat du vote
88
Pour: 88 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
HOR
100%
(8)
DR100%(6)
ECOS100%(5)
NI100%(2)
RN100%(2)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(17)
LFI-NFP100%(14)
EPR100%(14)
DEM100%(10)
HOR100%(8)
DR100%(6)
ECOS100%(5)
NI100%(2)
RN100%(2)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)