Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 4 d'un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n° 52 proposait de supprimer l'article 4 d'un projet de loi.
• Cet article concernait la transposition d'accords nationaux sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, 35 députés ont voté contre l'amendement, 17 pour, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les parlementaires.
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Nicolas Sansu
GDR
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Christophe Barthès
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Xavier Breton
DR
Françoise Buffet
EPR
Eddy Casterman
RN
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
SOC
Sébastien Huyghe
EPR
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Frédéric Weber
RN
Aucun député
