Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 3536 déposé par M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté par 208 voix contre 50, avec 5 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi de finances pour 2026 sera examiné par les députés sans cette modification proposée.