Scrutin n°3123Augmenter le budget des Missions Locales de 68 millions d'eurosTitre explicatif
25 octobre 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3122l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 après un vote serré.
Scrutin n°3121Financer 8 000 allocations doctorales supplémentairesTitre explicatif
25 octobre 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 144 votes contre, 71 votes pour et 38 abstentions.
Scrutin n°3120Exonérer d'impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif
25 octobre 2025 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 142 voix contre et 104 voix pour.
Scrutin n°3119Créer 1 000 places d'hébergement d'urgence pour femmes et enfantsTitre explicatif
25 octobre 2025 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour le projet de loi de finances 2026, qui aurait modifié certaines dispositions fiscales.
Scrutin n°3118l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025 · 262 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour l'année 2026.
Scrutin n°3117Rétablir 613 millions d'euros de subvention pour France CompétencesTitre explicatif
25 octobre 2025 · 270 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture.
Scrutin n°3116Supprimer l'élargissement du CISAP aux livraisons de repas seulesTitre explicatif
25 octobre 2025 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, par 175 voix contre 102.
Scrutin n°3115Maintenir en 2026 les taux actuels d'impôt exceptionnel sur les grandes entreprisesTitre explicatif
25 octobre 2025 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui visait à modifier une disposition de ce texte.
Scrutin n°3114Doubler le budget du 119 pour traiter tous les appelsTitre explicatif
25 octobre 2025 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 157 voix contre, 92 voix pour et 7 abstentions.