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Votes du 25 octobre 2025

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25 octobre 2025

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Tous les votes de octobre 2025

44 scrutins
10 adoptés
34 rejetés

Amendements 44 scrutins

Scrutin n°3123Augmenter le budget des Missions Locales de 68 millions d'eurosTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 93manque 26 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3122l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 104manque 37 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 après un vote serré.

Scrutin n°3121Financer 8 000 allocations doctorales supplémentairesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 144manque 73 voix
Abstention: 38
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 144 votes contre, 71 votes pour et 38 abstentions.

Scrutin n°3120Exonérer d'impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 247 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 104Contre: 142manque 38 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 142 voix contre et 104 voix pour.

Scrutin n°3119Créer 1 000 places d'hébergement d'urgence pour femmes et enfantsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 99Contre: 150manque 51 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour le projet de loi de finances 2026, qui aurait modifié certaines dispositions fiscales.

Scrutin n°3118l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 262 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 142manque 81 voix
Abstention: 59
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour l'année 2026.

Scrutin n°3117Rétablir 613 millions d'euros de subvention pour France CompétencesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 270 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 93Contre: 165manque 72 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture.

Scrutin n°3116Supprimer l'élargissement du CISAP aux livraisons de repas seulesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 175manque 73 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, par 175 voix contre 102.

Scrutin n°3115Maintenir en 2026 les taux actuels d'impôt exceptionnel sur les grandes entreprisesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 88Contre: 163manque 75 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui visait à modifier une disposition de ce texte.

Scrutin n°3114Doubler le budget du 119 pour traiter tous les appelsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2025 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 157manque 65 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 157 voix contre, 92 voix pour et 7 abstentions.

  • l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Mesurer l'usage de l'IA dans les services publicsRejeté
  • Créer un fonds pour indemniser les victimes de violences scolairesRejeté
  • Ajouter 15 postes pour réduire les délais des actes d’état civil à l’étrangerRejeté
  • Garantir aux collectivités un montant minimum de TVA perçu l'année précédenteRejeté
  • Réduire de 300 millions le budget de l'hébergement d'urgenceRejeté
  • Reporter la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et d'habitationAdopté
  • le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Exonérer d'impôt les indemnités journalières des indépendants maladesRejeté
  • Augmenter de 6 millions d'euros le budget des associations d'aide aux victimesRejeté
  • Financer la rénovation énergétique des ambassades et consulatsRejeté
  • Créer une aide au fret pour les librairies d'Outre-merRejeté
  • l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesRejeté
  • l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter de 10 millions d'euros le budget des greffiers en 2026Adopté
  • Financer 10 millions d'euros de recherche sur la maladie de LymeRejeté
  • Réduire de 4 millions d'euros le budget du Centre national du livreAdopté
  • l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Ajouter 370 délégués du Défenseur des droits sur le territoireRejeté
  • Exonérer les Départements d'une ponction de 140 millions d'eurosRejeté
  • Réduire de 10 millions d'euros les taxes pour les établissements publics fonciersAdopté
  • Supprimer la taxe sur les revenus publicitaires des réseaux sociauxAdopté
  • Étendre la taxe sur les holdings aux actifs professionnelsRejeté
  • Remplacer les agents d'entretien sous-traités par des salariés de l'AssembléeRejeté
  • Supprimer une réduction d'impôt pour les camions au biocarburant B100 et biogazRejeté
  • Recruter 4 000 agents en préfectures pour l'accueil et les titresRejeté
  • Maintenir 30 millions d'euros et 515 emplois à France TravailAdopté
  • l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Réduire de 10 millions d'euros le budget des comités ministérielsRejeté
  • Prolonger l'exonération d'impôt sur les pourboires jusqu'à fin 2027Rejeté
  • Supprimer le droit du gouvernement à réformer la fiscalité par ordonnanceAdopté