Scrutin n° 3154 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre la suppression d'un article du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait un examen prioritaire de ce texte.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article prévoyait un examen prioritaire du projet de loi de finances, c'est-à-dire qu'il devait être étudié et voté en priorité par l'Assemblée nationale.
• L'amendement de suppression a été rejeté par 181 voix contre 145, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de finances, qui contient des mesures budgétaires et fiscales pour l'année 2026, sera donc examiné de manière prioritaire par l'Assemblée nationale.