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Scrutin n° 3164 Assemblée nationale - l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3164 · Assemblée nationalel'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article27 octobre 2025254 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté en faveur de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 à la majorité. Cet article portait sur des dispositions budgétaires pour l'année 2026.

Points clés :
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 154 députés ont voté pour l'article 12, 2 contre et 98 se sont abstenus.
• L'article 12 faisait partie du projet de loi de finances, qui est un texte de loi établissant le budget de l'État pour l'année suivante.
• Le projet de loi de finances pour 2026 était en première lecture, c'est-à-dire qu'il n'avait pas encore été définitivement adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC95%(42)
EPR100%(24)
ECOS100%(21)
DEM100%(16)
DR
Résultat du vote
154
2
98
Pour: 154 (60.6%)
Contre: 2 (0.8%)
Abstention: 98 (38.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(16)
HOR100%(14)
LIOT100%(8)
NI100%(3)
GDR100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(24)
UDR100%(4)
RN100%(66)

Pour

SOC95%(42)
EPR100%(24)
ECOS100%(21)
DEM100%(16)
DR100%(16)
HOR100%(14)
LIOT100%(8)
NI100%(3)
GDR100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(24)
UDR100%(4)
RN100%(66)