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Scrutin n° 3266 Assemblée nationale - l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3266 · Assemblée nationalel'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Adopté
Article30 octobre 2025238 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

PPL 52787En discussion

Résumé

Les députés ont adopté à la majorité une loi obligeant les vendeurs à indiquer clairement l'origine des aliments sur leurs étiquettes.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un article d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires pour informer les consommateurs.
• L'article 1er bis a été adopté avec 124 voix pour, 111 voix contre et 3 abstentions.
• Cette loi permettra aux acheteurs de mieux connaître la provenance des aliments qu'ils achètent.
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN99%(105)
DR100%(13)
UDR100%(3)
HOR67%(3)
NI
Résultat du vote
124
111
3
Pour: 124 (52.1%)
Contre: 111 (46.6%)
Abstention: 3 (1.3%)
← Retour aux scrutins
50%
(2)

Contre

ECOS100%(10)
SOC100%(30)
DEM100%(3)
EPR100%(26)
LFI-NFP100%(36)
GDR100%(2)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN99%(105)
DR100%(13)
UDR100%(3)
HOR67%(3)
NI50%(2)

Contre

ECOS100%(10)
SOC100%(30)
DEM100%(3)
EPR100%(26)
LFI-NFP100%(36)

Abstention

LIOT100%(1)
GDR
100%
(2)