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Scrutin n° 3270 Assemblée nationale - l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3270 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rejeté
Article30 octobre 2025307 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

PPL 52787En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un article de loi visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments vendus aux consommateurs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un article d'une proposition de loi relative à l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires.
• Cet article a été rejeté, avec 151 votes contre et 149 votes pour.
• Cela signifie que les députés n'ont pas adopté cette obligation d'étiquetage de l'origine des aliments.
• 7 députés se sont abstenus lors de ce vote.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(118)
DR100%(15)
UDR100%(12)

Contre

DEM86%(7)
Résultat du vote
149
151
7
Pour: 149 (48.5%)
Contre: 151 (49.2%)
Abstention: 7 (2.3%)
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GDR100%(2)
LIOT50%(2)
ECOS100%(24)
LFI-NFP100%(36)
SOC100%(45)
EPR100%(32)

Abstention

NI67%(3)
HOR80%(5)

Pour

RN100%(118)
DR100%(15)
UDR100%(12)

Contre

DEM86%(7)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)
ECOS100%(24)
LFI-NFP100%(36)
SOC100%(45)
EPR100%(32)

Abstention

NI67%(3)
HOR80%(5)