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Scrutin n° 3271 Assemblée nationale - l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3271 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rejeté
Article30 octobre 2025327 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

PPL 52787En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un article de loi visant à obliger les fabricants à indiquer l'origine des aliments sur leurs produits.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un article d'une proposition de loi qui aurait rendu obligatoire l'étiquetage de l'origine des aliments.
• 148 députés ont voté pour cet article, 173 ont voté contre, et 6 se sont abstenus.
• Cet article a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
• Cette loi visait à mieux informer les consommateurs sur la provenance des denrées alimentaires qu'ils achètent.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(118)
DR100%(15)
UDR100%(12)

Contre

LIOT100%(1)
Résultat du vote
148
173
6
Pour: 148 (45.3%)
Contre: 173 (52.9%)
Abstention: 6 (1.8%)
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GDR100%(2)
LFI-NFP100%(45)
EPR100%(38)
ECOS100%(26)
SOC100%(47)
DEM89%(9)

Abstention

NI67%(3)
HOR60%(5)

Pour

RN100%(118)
DR100%(15)
UDR100%(12)

Contre

LIOT100%(1)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(45)
EPR100%(38)
ECOS100%(26)
SOC100%(47)
DEM89%(9)

Abstention

NI67%(3)
HOR60%(5)