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Scrutin n° 3273 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3273 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rejeté
Texte final30 octobre 2025331 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

PPL 52787En discussion

Résumé

Les députés ont voté sur une proposition de loi visant à obliger l'étiquetage de l'origine des aliments. La proposition a été rejetée.

Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de loi pour rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits alimentaires sur leur étiquette.
• Le texte a été rejeté, avec 149 voix pour, 174 voix contre et 8 abstentions.
• Cette proposition visait à fournir plus d'informations aux consommateurs sur la provenance de leurs aliments.
• Le rejet de la proposition signifie que l'étiquetage de l'origine des aliments ne deviendra pas obligatoire pour le moment.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(118)
DR100%(14)
UDR100%(12)
NI67%(3)

Contre

Résultat du vote
149
174
8
Pour: 149 (45.0%)
Contre: 174 (52.6%)
Abstention: 8 (2.4%)
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DEM80%(10)
LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(26)
EPR100%(38)
SOC100%(46)
GDR100%(2)

Abstention

LIOT67%(3)
HOR80%(5)

Pour

RN100%(118)
DR100%(14)
UDR100%(12)
NI67%(3)

Contre

DEM80%(10)
LFI-NFP100%(48)
ECOS100%(26)
EPR100%(38)
SOC100%(46)
GDR100%(2)

Abstention

LIOT67%(3)
HOR80%(5)