Dossier législatif
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
328 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Positions enregistrées des députés, rangés dans le département où ils siégeaient le jour du vote. Les élus qui ne représentent pas un département ne figurent pas dans cette liste.
Les députés ont rejeté une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des aliments.
Points clés :
• Les députés ont voté sur une demande de seconde délibération des articles 1 et 2 d'une proposition de loi concernant l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires.
• La proposition de loi a été rejetée, avec 144 voix pour, 177 voix contre et 7 abstentions.
• Cette proposition de loi visait à rendre systématique l'information des consommateurs sur l'origine des aliments qu'ils achètent, via l'étiquetage.
• Le rejet de cette proposition signifie que les députés n'ont pas souhaité adopter cette mesure d'étiquetage obligatoire à ce stade.
Les députés ont examiné une demande de seconde délibération sur les deux premiers articles d'une proposition de loi. Ce texte vise à rendre obligatoire l'affichage de l'origine des aliments pour les consommateurs. Une seconde délibération permet de réexaminer des articles déjà votés pour les modifier ou les supprimer.
La demande de seconde délibération portait sur les articles 1 et 2 de la proposition de loi. Ces articles prévoyaient de rendre systématique l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires, y compris pour les produits transformés (comme les plats préparés ou les conserves). L'objectif était d'obliger les fabricants à indiquer clairement la provenance des ingrédients, par exemple : "viande de volaille : origine France/Espagne" ou "légumes : origine UE hors France".
Les députés ont rejeté cette demande de seconde délibération. Les articles 1 et 2 de la proposition de loi restent donc dans leur version initiale, mais le texte global n'a pas encore été définitivement adopté.
Si cette proposition de loi était finalement adoptée, tous les consommateurs seraient concernés. En magasin, les étiquettes des produits alimentaires devraient mentionner l'origine des ingrédients principaux, ce qui permettrait de choisir en connaissance de cause. Les producteurs et distributeurs devraient aussi adapter leurs emballages et leurs processus d'étiquetage.
Votes individuels : Partiel
326 votes individuels enregistrés sur 328 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Franck Allisio
Groupe actuel : RN
Charles Alloncle
Groupe actuel : UDR
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Bénédicte Auzanot
Groupe actuel : RN
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Christophe Barthès
Parti actuel : RN
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Bruno Bilde
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Matthieu Bloch
Groupe actuel : UDR
Frédéric Boccaletti
Parti actuel : RN
Sylvie Bonnet
Groupe actuel : DR
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Pascale Bordes
Parti actuel : RN
Anthony Boulogne
Groupe actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Pierre-Henri Carbonnel
Groupe actuel : UDR
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
François-Xavier Ceccoli
Groupe actuel : DR
Bernard Chaix
Groupe actuel : UDR
Sébastien Chenu
Groupe actuel : RN
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Éric Ciotti
Groupe actuel : UDR
Bruno Clavet
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Sandra Delannoy
Groupe actuel : NI
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Frank Giletti
Groupe actuel : UNT
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Michel Guiniot
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Laurent Jacobelli
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Sylvie Josserand
Groupe actuel : UNT
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Marietta Karamanli
Groupe actuel : SOC
Loïc Kervran
Groupe actuel : LIRT
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Laure Lavalette
Groupe actuel : RN
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Marine Le Pen
Groupe actuel : RN
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Nadine Lechon
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Bartolomé Lenoir
Groupe actuel : UDR
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
René Lioret
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Aurélien Lopez-Liguori
Parti actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Hanane Mansouri
Groupe actuel : UDR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Bryan Masson
Parti actuel : RN
Alexandra Masson
Parti actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Nicolas Meizonnet
Groupe actuel : RN
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Thomas Ménagé
Groupe actuel : RN
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Éric Michoux
Groupe actuel : UDR
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Caroline Parmentier
Groupe actuel : RN
Thierry Perez
Groupe actuel : RN
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Joseph Rivière
Groupe actuel : RN
Laurence Robert-Dehault
Groupe actuel : RN
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Emmanuel Taché
Groupe actuel : RN
Jean-Philippe Tanguy
Groupe actuel : RN
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Vincent Trébuchet
Groupe actuel : UDR
Jean-Pierre Vigier
Groupe actuel : DR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-José Allemand
Groupe actuel : SOC
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Raphaël Arnault
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Gabriel Attal
Groupe actuel : EPR
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Béatrice Bellay
Groupe actuel : SOC
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Benoît Biteau
Groupe actuel : ECOS
Philippe Bolo
Parti actuel : MoDem
Manuel Bompard
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Idir Boumertit
Groupe actuel : LFI-NFP
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Stéphane Buchou
Groupe actuel : EPR
Pierre-Yves Cadalen
Groupe actuel : LFI-NFP
Colette Capdevielle
Groupe actuel : SOC
Aymeric Caron
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Thomas Cazenave
Parti actuel : RE
Pierre Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Cyrielle Chatelain
Groupe actuel : ECOS
Paul Christophle
Groupe actuel : SOC
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Alexis Corbière
Groupe actuel : ECOS
François Cormier-Bouligeon
Groupe actuel : EPR
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierrick Courbon
Groupe actuel : SOC
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Sébastien Delogu
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Aly Diouara
Groupe actuel : LFI-NFP
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Julien Dive
Groupe actuel : DR
Fanny Dombre Coste
Groupe actuel : SOC
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Karen Erodi
Groupe actuel : LFI-NFP
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Martine Froger
Groupe actuel : SOC
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
Groupe actuel : ECOS
Guillaume Garot
Groupe actuel : SOC
Anne Genetet
Groupe actuel : EPR
Olga Givernet
Groupe actuel : EPR
Océane Godard
Groupe actuel : SOC
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Emmanuel Grégoire
Parti actuel : PS
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Stéphane Hablot
Groupe actuel : SOC
Ayda Hadizadeh
Groupe actuel : SOC
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Henriet
Groupe actuel : HOR
Florence Herouin-Léautey
Groupe actuel : SOC
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Jean-Michel Jacques
Groupe actuel : EPR
Fatiha Keloua Hachi
Groupe actuel : SOC
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Laernoes
Groupe actuel : ECOS
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Constance Le Grip
Groupe actuel : EPR
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Paul Lecoq
Groupe actuel : GDR
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Sandra Marsaud
Groupe actuel : EPR
Élisa Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Ludovic Mendes
Groupe actuel : EPR
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Manon Meunier
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Danièle Obono
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Marie Pochon
Groupe actuel : ECOS
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Aurélien Pradié
Groupe actuel : NI
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Richard Ramos
Groupe actuel : DEM
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Marie Récalde
Groupe actuel : SOC
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Aurélien Rousseau
Groupe actuel : SOC
Fabrice Roussel
Groupe actuel : SOC
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Laetitia Saint-Paul
Groupe actuel : HOR
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Isabelle Santiago
Groupe actuel : SOC
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
Danielle Simonnet
Groupe actuel : ECOS
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Boris Tavernier
Groupe actuel : ECOS
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Mélanie Thomin
Groupe actuel : SOC
Aurélie Trouvé
Groupe actuel : LFI-NFP
Boris Vallaud
Groupe actuel : SOC
Roger Vicot
Groupe actuel : SOC
Corinne Vignon
Groupe actuel : EPR
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Laurent Wauquiez
Groupe actuel : DR
Éric Woerth
Parti actuel : RE
Caroline Yadan
Groupe actuel : EPR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Position majoritaire : PourEnsemble pour la République(EPR)
Position majoritaire : ContreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Position majoritaire : ContreSocialistes et apparentés(SOC)
Position majoritaire : ContreDroite Républicaine(DR)
Position majoritaire : PourÉcologiste et Social(EcoS)
Position majoritaire : ContreLes Démocrates(Dem)
Position majoritaire : ContreHorizons & Indépendants(HOR)
Position majoritaire : ContreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Position majoritaire : AbstentionGauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Position majoritaire : ContreUnion des droites pour la République(UDR)
Position majoritaire : PourNon inscrit(NI)
Position majoritaire : ContreSource : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur