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Scrutin n° 3272 Assemblée nationale - la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3272 · Assemblée nationalela demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rejeté
30 octobre 2025328 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

PPL 52787En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des aliments.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une demande de seconde délibération des articles 1 et 2 d'une proposition de loi concernant l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires.
• La proposition de loi a été rejetée, avec 144 voix pour, 177 voix contre et 7 abstentions.
• Cette proposition de loi visait à rendre systématique l'information des consommateurs sur l'origine des aliments qu'ils achètent, via l'étiquetage.
• Le rejet de cette proposition signifie que les députés n'ont pas souhaité adopter cette mesure d'étiquetage obligatoire à ce stade.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(118)
UDR100%(12)
DR67%(12)

Contre

SOC92%(47)
Résultat du vote
144
177
7
Pour: 144 (43.9%)
Contre: 177 (54.0%)
Abstention: 7 (2.1%)
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HOR60%(5)
NI67%(3)
GDR100%(2)
EPR100%(38)
DEM89%(9)
ECOS100%(26)
LFI-NFP100%(48)

Abstention

LIOT67%(3)

Pour

RN100%(118)
UDR100%(12)
DR67%(12)

Contre

SOC92%(47)
HOR60%(5)
NI67%(3)
GDR100%(2)
EPR100%(38)
DEM89%(9)
ECOS100%(26)
LFI-NFP100%(48)

Abstention

LIOT67%(3)