Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°720 a été proposé par Mme Pirès Beaune pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi définissant les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement a été examiné par les députés à l'Assemblée nationale lors du vote en première lecture du projet de loi de finances.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 168 voix contre, 78 voix pour et 0 abstention sur un total de 246 votes.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article du projet de loi de finances pour 2026 n'a pas été modifié conformément à la proposition de Mme Pirès Beaune.
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