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Scrutin n° 3853 Assemblée nationale - l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3853 · Assemblée nationalel'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Article17 novembre 2025201 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont adopté à une large majorité l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026, qui porte sur des mesures budgétaires et fiscales.

Points clés :
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'article 17 fait partie d'un projet de loi qui fixe le budget de l'État pour l'année 2026.
• 160 députés ont voté pour, 40 contre, et 1 s'est abstenu.
• Cet article a donc été adopté par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
EPR97%(30)
SOC96%(27)
DR100%(15)
Résultat du vote
160
40
1
Pour: 160 (79.6%)
Contre: 40 (19.9%)
Abstention: 1 (0.5%)
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HOR
100%
(12)
DEM100%(7)
UDR100%(5)
NI100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP93%(28)
ECOS100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(57)
EPR97%(30)
SOC96%(27)
DR100%(15)
HOR100%(12)
DEM100%(7)
UDR100%(5)
NI100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

LFI-NFP93%(28)
ECOS100%(13)