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Tous les votes de novembre 2025

196 scrutins
10 adoptés
186 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°4438l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 127Contre: 41majorité +86
Abstention: 42
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la capacité industrielle du pays.

Scrutin n°4434l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

27 novembre 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 120Contre: 39majorité +81
Abstention: 41

Scrutin n°4351l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 113Contre: 36majorité +77
Abstention: 46

Scrutin n°4287l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

27 novembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 195Contre: 0majorité +195
Abstention: 51
Résumé IA

Le Parlement français a adopté une loi visant à garantir l'accès égal aux services postaux dans les régions d'outre-mer.

Scrutin n°4284l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

27 novembre 2025 · 215 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 170Contre: 9majorité +161
Abstention: 36

Scrutin n°4275l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

27 novembre 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 179Contre: 7majorité +172
Abstention: 44

Scrutin n°4244la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

27 novembre 2025 · 250 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 244Contre: 1majorité +243
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont largement approuvé une résolution s'opposant à la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°62sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026

MotionSénat💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 18Contre: 244manque 226 voix
Abstention: 81
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une motion communiste visant à bloquer le projet de loi de finances pour 2026, avec 18 voix pour, 244 contre et 81 abstentions. L’enjeu était de s’opposer à l’adoption du budget avant même son examen.

Amendements 188 scrutins

Scrutin n°4437Ajouter une mention sur la filière automobile dans le titre de la loiTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 160manque 117 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle française.

Scrutin n°4436Changer le mot « préserver » en « protéger » dans le titre de la loiTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 157manque 115 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Scrutin n°4435Changer le titre de la loi sur la nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 168manque 143 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France, dans le but de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Scrutin n°4433Conditionner les dépenses de la nationalisation à un vote du ParlementTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 156manque 112 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Scrutin n°4432Ne pas nationaliser ArcelorMittal FranceTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 166manque 141 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi pour nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver l'industrie nationale.

Scrutin n°4431Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation d'ArcelorMittal UckangeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 151manque 110 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Scrutin n°4430Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation de FlorangeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 147manque 105 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Scrutin n°4429Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal d'UckangeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 148manque 106 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Scrutin n°4428Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de FlorangeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 152manque 110 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Scrutin n°4427Demander un rapport sur les effets d'une nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 novembre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 149manque 109 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

  • Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de Fos-sur-MerRejeté
  • Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de Basse-IndreRejeté
  • Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de MouzonRejeté
  • Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de Saint-Chély-d’ApcherRejeté
  • Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de MontataireRejeté
  • Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de MardyckRejeté
  • Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de DunkerqueRejeté
  • l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation d'ArcelorMittal Fos-sur-MerRejeté
  • Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation du site ArcelorMittal de MouzonRejeté
  • Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation de l'usine ArcelorMittal de MardyckRejeté
  • Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation de l'usine ArcelorMittal de DunkerqueRejeté
  • Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation d'ArcelorMittal MontataireRejeté
  • Demander un rapport sur le coût d'une nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Demander un rapport sur l'approvisionnement en manganèseRejeté
  • Demander un rapport sur la dépendance française aux ferrailles importéesRejeté
  • Demander un rapport sur la dépendance française au quartz importéRejeté
  • Demander un rapport sur l'approvisionnement en dolomieRejeté
  • Demander un rapport sur l'approvisionnement en calcaireRejeté
  • Demander un rapport sur la dépendance française au coke importéRejeté
  • Demander un rapport sur l'approvisionnement en charbon métallurgiqueRejeté
  • Demander un rapport sur la dépendance française au minerai de ferRejeté
  • Demander un rapport sur la gestion des déchets de la production d'acierRejeté
  • Demander un rapport sur les risques géopolitiques du fer et de l'acierRejeté
  • Demander un rapport sur les capacités industrielles de production d'acierRejeté
  • Demander un rapport sur la balance commerciale de l'acierRejeté
  • Demander un rapport sur l'impact environnemental des fermetures d'usines sidérurgiquesRejeté
  • Demander un rapport sur les règles de nationalisation d'usines étrangèresRejeté
  • Demander un rapport sur la dépendance industrielle de la FranceRejeté
  • Demander un rapport sur la gestion publique d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • Demander un rapport sur l'impact des prix européens de l'énergie sur la sidérurgieRejeté
  • Demander un rapport sur la protection des sites sidérurgiques contre les rachats étrangersRejeté
  • Demander un rapport annuel sur la nationalisation d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation à DesvresRejeté
  • Demander un rapport sur l'impact d'une nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Demander un rapport sur l'ouverture du capital d'ArcelorMittal aux salariésRejeté
  • Demander un rapport sur la compétitivité de l'acier européenRejeté
  • Demander un rapport sur les enjeux de la filière sidérurgiqueRejeté
  • Ajouter l'impact des politiques énergétiques dans un rapport sur la sidérurgieRejeté
  • Demander un rapport sur les échecs des nationalisations passéesRejeté
  • Demander un rapport sur la situation de l'acier en EuropeRejeté
  • Demander un rapport sur la situation de l'acier en FranceRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un plan de sortie de l'ÉtatRejeté
  • Consulter les communes sur la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Nommer le représentant de l'État après un appel à candidaturesRejeté
  • Appliquer la nationalisation d'ArcelorMittal malgré les recours en justiceRejeté
  • Ne pas créer de commission parlementaire pour surveiller ArcelorMittalRejeté
  • Étendre le contrôle parlementaire aux décisions impactant l'emploi et la productionRejeté
  • Ne pas nationaliser ArcelorMittal FranceAdopté
  • Donner la priorité aux aciéries françaises dans les marchés publicsRejeté
  • Associer les régions et départements à la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Auditer ArcelorMittal avant toute nationalisationRejeté
  • Ajouter l'impact environnemental à l'audit de nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Prolonger le délai de l'audit d'ArcelorMittal avant nationalisationRejeté
  • Ne pas préciser les modalités de nationalisation d'ArcelorMittal FranceAdopté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un plan stratégique et une étude d'impactRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur l'aluminiumRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur le tungstèneRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur le boreRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur le titaneRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur le niobiumRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur le vanadiumRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur le molybdèneRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur le nickelRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport sur le chromeRejeté
  • Rendre publics les détails financiers avant toute nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Obliger la société nationalisée à présenter un plan annuel de maintien de l’emploiRejeté
  • Créer une commission pour superviser la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Exiger une étude avant toute nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport indépendantRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude d'impact publiqueRejeté
  • Imposer un délai de trois mois avant le vote sur la nationalisationRejeté
  • Publier l'étude sur la nationalisation dans un langage accessibleRejeté
  • Confier l'étude de nationalisation à des experts nommés par le Parlement et le GouvernementRejeté
  • Ajouter une projection à dix ans dans l'étude sur la nationalisationRejeté
  • Attribuer au Conseil d'État les litiges sur la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Ajouter un avis du CESE avant la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude d'impact financièreRejeté
  • Prévoir un avis du Conseil d'État avant le décret de nationalisation d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • Exiger un audit indépendant avant la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un audit énergétiqueRejeté
  • Plafonner les aides publiques à ArcelorMittal nationaliséRejeté
  • Interdire aux ex-cadres d'ArcelorMittal de siéger à la commission d'évaluationRejeté
  • Interdire aux ex-cadres de la sidérurgie de siéger dans la commission de nationalisationRejeté
  • Associer les syndicats de la métallurgie à l'évaluation d'ArcelorMittalRejeté
  • Remplacer un membre du CESE par quatre parlementaires dans la commission d'évaluation d'ArcelorMittalRejeté
  • Exclure le CESE d'une commission d'évaluation financièreRejeté
  • l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Rejeté
  • Ajouter un représentant de l'État au comité de nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Ajouter un expert financier indépendant à la commission de nationalisationRejeté
  • Déduire le coût de mise aux normes environnementales du prix d'achat d'ArcelorMittalRejeté
  • Déduire les engagements sociaux du prix de rachat d'ArcelorMittalRejeté
  • Ajouter un rapport sur la valeur des brevets et marques d'ArcelorMittalRejeté
  • Imposer trois méthodes pour évaluer ArcelorMittal FranceRejeté
  • Imposer un délai de trois mois pour l'évaluation de la nationalisationRejeté
  • Préciser que l'indemnisation des actionnaires sera transparente et équitableRejeté
  • Obliger l'évaluation des actions à garantir l'absence de surcompensation des actionnairesRejeté
  • Exiger l'accord unanime des actionnaires pour nationaliser ArcelorMittalRejeté
  • L'État ne peut pas détenir plus de 49 % d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • Préserver les filiales étrangères d'ArcelorMittal en cas de nationalisationRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude économique publiqueRejeté
  • Remplacer l'exigence de rentabilité par un critère stratégique pour nationaliserRejeté
  • Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude indépendanteRejeté
  • l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Rejeté
  • Inclure les centres de recherche et l'ingénierie dans la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Définir précisément les sites et actifs inclus dans la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Exclure les réseaux commerciaux européens de la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Limiter la nationalisation d'ArcelorMittal à trois ansRejeté
  • L'État prend 20 % du capital d'ArcelorMittal au lieu de le nationaliserRejeté
  • L'État prend 30 % du capital d'ArcelorMittal au lieu de le nationaliserRejeté
  • L'État prend 40 % du capital d'ArcelorMittal au lieu de le nationaliserRejeté
  • Remplacer la nationalisation d'ArcelorMittal par un contrôle étatique renforcéRejeté
  • Publier chaque année l'évaluation de l'accord État-ArcelorMittalRejeté
  • Ajouter une clause de concurrence loyale au contrôle renforcé de l'État sur ArcelorMittalRejeté
  • Donner au Parlement un droit de regard sur l'accord État-ArcelorMittalRejeté
  • Ajouter des conditions de formation aux aides publiques pour ArcelorMittalRejeté
  • Ajouter la transition écologique aux conditions des aides publiquesRejeté
  • Imposer une part des aides publiques à la formation des salariésRejeté
  • Ajouter l'innovation industrielle aux conditions des aides publiquesRejeté
  • Ajouter la formation aux conditions des aides publiques à ArcelorMittalRejeté
  • Étendre les aides publiques conditionnées à toutes leurs formesRejeté
  • Conditionner les aides publiques à ArcelorMittal au maintien des emploisRejeté
  • Ajouter l'objectif industriel au contrôle renforcé d'ArcelorMittalRejeté
  • Ajouter des objectifs environnementaux aux accords État-ArcelorMittalRejeté
  • Remplacer l'accord stratégique par un contrat pluriannuel de performanceRejeté
  • Inclure les filiales et actifs indispensables dans la nationalisation d'ArcelorMittalRejeté
  • Annuler la nationalisation immédiate d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • L'État obtient un droit de veto sur les décisions stratégiques d'ArcelorMittal FranceRejeté
  • Fixer à 0,999 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceRejeté
  • Fixer à 1,01 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceRejeté
  • Porter à 1,05 % la part de l'État dans ArcelorMittal FranceRejeté
  • Étendre le droit de veto de l'État aux menaces sur l'industrieRejeté
  • Étendre le droit de veto de l'État aux compétences et formations industriellesRejeté
  • le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).Rejeté
  • Étendre le droit de veto de l'État aux actifs stratégiques d'ArcelorMittalRejeté
  • Ajouter la souveraineté industrielle aux missions du ministre de l'économieRejeté
  • Ne pas nationaliser ArcelorMittal FranceRejeté
  • Changer le titre de la loi pour évoquer la continuité territoriale postaleRejeté
  • Remplacer « établir » par « garantir » dans le titre de la loi postale outre-merRejeté
  • Demander un rapport annuel sur les coûts du tarif postal unique outre-merRejeté
  • Demander un rapport sur le tarif postal unique en outre-merRejeté
  • Ajouter l'analyse du réseau postal local au rapport sur le tarif unique outre-merRejeté
  • Ajouter une comparaison internationale au rapport sur le tarif postal outre-merRejeté
  • Associer les outre-mer à l'évaluation du tarif postal uniqueRejeté
  • Ajouter des indicateurs précis au rapport sur le tarif postal unique en outre-merRejeté
  • Demander un rapport sur le service postal en outre-merRejeté
  • Inscrire dans la loi le principe de continuité territoriale postaleRejeté
  • Inscrire le fondement constitutionnel du tarif postal unique en outre-merRejeté
  • Ajouter le mot « française » après « République » dans le principe d'égalité d'accès au service postalRejeté
  • Étendre le tarif postal unique aux lettres recommandées en outre-merRejeté
  • Étendre le tarif postal unique aux colis commerciaux légers en outre-merRejeté
  • Définir la péréquation postale : mutualiser les coûts pour garantir un tarif unique partout en FranceRejeté
  • le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Rejeté
  • Préciser que les tarifs postaux tiennent compte des spécificités localesRejeté
  • Préciser que la péréquation postale dépend de la localisation des usagersRejeté
  • Exiger que la mutualisation des coûts d'acheminement postal soit transparente et prévisibleRejeté
  • Remplacer le terme « péréquation » par « solidarité tarifaire » dans la loi postaleRejeté
  • Obliger La Poste à garantir l'égalité d'accès au tarif postal unique outre-merRejeté
  • Remplacer « national » par « de la République » dans la loi postaleRejeté
  • l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Rejeté
  • Appliquer le tarif postal unique sans frais supplémentaires en outre-merRejeté
  • Remplacer le terme « surcoût » par « coût supplémentaire pour les usagers »Rejeté
  • Limiter la péréquation tarifaire postale aux envois français de moins de 2 kgRejeté
  • Porter à 3 kg la limite de poids des envois postaux bénéficiant de l'égalité tarifaireRejeté
  • Augmenter à 4 kg le poids maximal des envois postaux outre-merRejeté
  • Augmenter à 5 kg le poids maximal des envois postaux outre-merRejeté
  • Modifier la formulation du seuil de poids pour les envois postaux outre-merRejeté
  • Remplacer « inférieur à » par « en dessous de » pour les colis postauxRejeté
  • Préciser la formulation du principe d'égalité tarifaire postale en outre-merRejeté
  • Modifier une formulation juridique dans le code postalRejeté
  • Modifier une condition dans la loi postale outre-merRejeté
  • Étendre le tarif postal unique à tous les envois à l'unité en outre-merRejeté
  • le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Rejeté
  • Exiger que les tarifs postaux nationaux s'appliquent sans frais supplémentaires en outre-merRejeté
  • Préciser que les outre-mer font partie du territoire françaisRejeté
  • Remplacer « national » par « français » dans la loi postale outre-merRejeté