Scrutin n°4438l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la capacité industrielle du pays.
Scrutin n°4434l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4351l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4287l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement français a adopté une loi visant à garantir l'accès égal aux services postaux dans les régions d'outre-mer.
Scrutin n°4284l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025 · 215 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4275l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
27 novembre 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4244la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
27 novembre 2025 · 250 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont largement approuvé une résolution s'opposant à la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Scrutin n°62sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026
27 novembre 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion communiste visant à bloquer le projet de loi de finances pour 2026, avec 18 voix pour, 244 contre et 81 abstentions. L’enjeu était de s’opposer à l’adoption du budget avant même son examen.
Scrutin n°4437Ajouter une mention sur la filière automobile dans le titre de la loiTitre explicatif
27 novembre 2025 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle française.
Scrutin n°4436Changer le mot « préserver » en « protéger » dans le titre de la loiTitre explicatif
27 novembre 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.
Scrutin n°4435Changer le titre de la loi sur la nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif
27 novembre 2025 · 200 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France, dans le but de préserver la souveraineté industrielle du pays.
Scrutin n°4433Conditionner les dépenses de la nationalisation à un vote du ParlementTitre explicatif
27 novembre 2025 · 201 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.
Scrutin n°4432Ne pas nationaliser ArcelorMittal FranceTitre explicatif
27 novembre 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi pour nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver l'industrie nationale.
Scrutin n°4431Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation d'ArcelorMittal UckangeTitre explicatif
27 novembre 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.
Scrutin n°4430Demander un rapport sur les effets d'une délocalisation de FlorangeTitre explicatif
27 novembre 2025 · 190 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.
Scrutin n°4429Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal d'UckangeTitre explicatif
27 novembre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.
Scrutin n°4428Demander un rapport sur la rentabilité du site ArcelorMittal de FlorangeTitre explicatif
27 novembre 2025 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.
Scrutin n°4427Demander un rapport sur les effets d'une nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif
27 novembre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur un amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.