Scrutin n° 4516 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par Mme Leboucher visant à supprimer un article (article 11 quater) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 143 voix contre 60, avec 13 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte de loi qui définit les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année 2026.
• L'article 11 quater de ce projet de loi contenait des dispositions spécifiques que les députés ont choisi de maintenir malgré l'amendement de suppression proposé.