Dossier législatif
De finances pour 2026
Les parlementaires ont adopté à la majorité (40 voix pour, 0 contre, 26 abstentions) l'article 27 quindecies du projet de loi de finances pour 2026, qui traite d'un sujet prioritaire pour l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné et approuvé un article spécifique (l'article 27 quindecies) du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article a été traité en priorité par l'Assemblée nationale.
• Le vote a été favorable avec 40 voix pour, 0 contre et 26 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année par le Parlement.
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