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Scrutin n° 5004 Assemblée nationale - l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5004 · Assemblée nationalel'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article14 janvier 202666 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les parlementaires ont adopté à la majorité (40 voix pour, 0 contre, 26 abstentions) l'article 27 quindecies du projet de loi de finances pour 2026, qui traite d'un sujet prioritaire pour l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné et approuvé un article spécifique (l'article 27 quindecies) du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article a été traité en priorité par l'Assemblée nationale.
• Le vote a été favorable avec 40 voix pour, 0 contre et 26 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année par le Parlement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
SOC100%(7)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
40
26
Pour: 40 (60.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 26 (39.4%)
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DR
80%
(5)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(25)

Pour

EPR100%(14)
SOC100%(7)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(4)
DR80%(5)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)

Abstention

RN100%(25)