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Votes du 3 février 2026

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3 février 2026

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Tous les votes de février 2026

10 scrutins
5 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°5300l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

3 février 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 0majorité +50
Abstention: 4

Scrutin n°5298l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

ArticleAN🏥 Santé

3 février 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 135Contre: 0majorité +135
Abstention: 0

Scrutin n°5297la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

3 février 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 183Contre: 0majorité +183
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour demander la libération des prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan.

Scrutin n°5296l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

3 février 2026 · 508 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 390Contre: 99majorité +291
Abstention: 19
Résumé IA

Les parlementaires ont adopté un projet de loi pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Le texte a été largement approuvé avec 390 voix pour, 99 voix contre et 19 abstentions.

Scrutin n°5295la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN📚 Éducation et culture

3 février 2026 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 195manque 147 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté la proposition de Mme Panot de ne pas adopter le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°182sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

ArticleSénat🔒 Sécurité et justice

3 février 2026 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 308Contre: 33majorité +275
Abstention: 0

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°5299l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

3 février 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 26manque 4 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à développer la coopération en matière de défense européenne.

Scrutin n°181sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

AmendementSénat🔒 Sécurité et justice

3 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 3Contre: 338manque 335 voix
Abstention: 1

Scrutin n°180sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

AmendementSénat🔒 Sécurité et justice

3 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 9Contre: 313manque 304 voix
Abstention: 20

Scrutin n°179sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

AmendementSénat🔒 Sécurité et justice

3 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 133Contre: 209manque 76 voix
Abstention: 0