Scrutin n°5300l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
3 février 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5298l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
3 février 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5297la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2026 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour demander la libération des prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan.
Scrutin n°5296l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
3 février 2026 · 508 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont adopté un projet de loi pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Le texte a été largement approuvé avec 390 voix pour, 99 voix contre et 19 abstentions.
Scrutin n°5295la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
3 février 2026 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté la proposition de Mme Panot de ne pas adopter le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°182sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
3 février 2026 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°5299l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
3 février 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à développer la coopération en matière de défense européenne.
Scrutin n°181sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
3 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°180sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
3 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°179sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
3 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026