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4 février 2026

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Tous les votes de février 2026

16 scrutins
10 adoptés
6 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°5316l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 21majorité +23
Abstention: 19

Scrutin n°5313l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 7majorité +76
Abstention: 7

Scrutin n°5307l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 112Contre: 0majorité +112
Abstention: 0

Amendements 13 scrutins

Scrutin n°5315l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 février 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 17majorité +41
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à réaffirmer les objectifs climatiques ambitieux de la France au niveau européen.

Scrutin n°5314l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 février 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 39manque 6 voixvote serré
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Obono visant à renforcer les objectifs climatiques de la France au niveau européen, mais celui-ci a finalement été rejeté.

Scrutin n°5312l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 29majorité +26
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. La proposition a été adoptée à 55 voix contre 29.

Scrutin n°5311l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 50manque 20 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à refuser un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.

Scrutin n°5310l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 32égalitévote serré
Abstention: 19
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à rejeter un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.

Scrutin n°5309l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 49manque 17 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis proposé par le gouvernement.

Scrutin n°5308l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 48manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à rejeter un accord commercial entre l'UE et les États-Unis. L'amendement a été voté contre par la majorité des députés.

Scrutin n°5306l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 47manque 28 voix
Abstention: 44
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement demandant de préserver la démocratie et l'État de droit en Turquie.

Scrutin n°5305l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 28majorité +30
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement appelant à préserver la démocratie, les libertés et l'État de droit en Turquie.

Scrutin n°5304l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

4 février 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 0majorité +92
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés français ont adopté à l'unanimité un appel à préserver la démocratie, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie.

  • l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.Adopté
  • l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.Adopté
  • l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.Adopté