Scrutin n°5316l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5313l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5307l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5315l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à réaffirmer les objectifs climatiques ambitieux de la France au niveau européen.
Scrutin n°5314l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
4 février 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Obono visant à renforcer les objectifs climatiques de la France au niveau européen, mais celui-ci a finalement été rejeté.
Scrutin n°5312l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rejeter un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. La proposition a été adoptée à 55 voix contre 29.
Scrutin n°5311l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à refuser un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.
Scrutin n°5310l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à rejeter un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.
Scrutin n°5309l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rejeter un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis proposé par le gouvernement.
Scrutin n°5308l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
4 février 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à rejeter un accord commercial entre l'UE et les États-Unis. L'amendement a été voté contre par la majorité des députés.
Scrutin n°5306l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement demandant de préserver la démocratie et l'État de droit en Turquie.
Scrutin n°5305l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement appelant à préserver la démocratie, les libertés et l'État de droit en Turquie.
Scrutin n°5304l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 février 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés français ont adopté à l'unanimité un appel à préserver la démocratie, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie.