Scrutin n°5286la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
2 février 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de la députée Mathilde Panot visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.
Scrutin n°5285la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
2 février 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
135 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
La motion de censure visant à renverser le gouvernement a été rejetée par l'Assemblée nationale avec 0 vote pour sur 135 députés présents.
Scrutin n°5284la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
2 février 2026 · 260 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
260 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont rejeté une motion de censure, ce qui signifie que le gouvernement reste en place.
Scrutin n°5294Donner le droit de refuser la vidéosurveillance algorithmique en magasinTitre explicatif
2 février 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.
Scrutin n°5293Inclure la sécurité des personnes dans le dispositif de protection numérique des commerçantsTitre explicatif
2 février 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.
Scrutin n°5292Réserver la vidéosurveillance algorithmique à la prévention des volsTitre explicatif
2 février 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un amendement visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'utilisation d'outils numériques. Cet amendement a été adopté.
Scrutin n°5291Limiter l'expérimentation numérique aux commerces, grandes surfaces et centres commerciauxTitre explicatif
2 février 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour permettre aux commerçants d'utiliser davantage les outils numériques. Le texte a été adopté par 51 voix contre 35.
Scrutin n°5290Réserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif
2 février 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°5289Réduire de 4 ans l'expérimentation d'outils numériques de sécurité pour les commerçants et mutualiser son évaluation avec celle des JO 2030Titre explicatif
2 février 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement qui vise à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour protéger leurs commerces.
Scrutin n°5288Interdire la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
2 février 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.
Scrutin n°5287Ne pas autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif
2 février 2026 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi sur l'utilisation d'outils numériques pour protéger les commerçants.