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Votes du 2 février 2026

29 janvier 2026Précédent

2 février 2026

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Tous les votes de février 2026

11 scrutins
3 adoptés
8 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°5286la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

MotionAN🔒 Sécurité et justice

2 février 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 62manque 38 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de la députée Mathilde Panot visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Scrutin n°5285la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

2 février 2026 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

135 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

La motion de censure visant à renverser le gouvernement a été rejetée par l'Assemblée nationale avec 0 vote pour sur 135 députés présents.

Scrutin n°5284la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

2 février 2026 · 260 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

260 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont rejeté une motion de censure, ce qui signifie que le gouvernement reste en place.

Amendements 8 scrutins

Scrutin n°5294Donner le droit de refuser la vidéosurveillance algorithmique en magasinTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

2 février 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 73manque 55 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Scrutin n°5293Inclure la sécurité des personnes dans le dispositif de protection numérique des commerçantsTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

2 février 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 75manque 54 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Scrutin n°5292Réserver la vidéosurveillance algorithmique à la prévention des volsTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

2 février 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 35majorité +13
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'utilisation d'outils numériques. Cet amendement a été adopté.

Scrutin n°5291Limiter l'expérimentation numérique aux commerces, grandes surfaces et centres commerciauxTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

2 février 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 35majorité +16
Abstention: 6
Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour permettre aux commerçants d'utiliser davantage les outils numériques. Le texte a été adopté par 51 voix contre 35.

Scrutin n°5290Réserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

2 février 2026 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 66manque 51 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°5289Réduire de 4 ans l'expérimentation d'outils numériques de sécurité pour les commerçants et mutualiser son évaluation avec celle des JO 2030Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

2 février 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 17majorité +48
Abstention: 26
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui vise à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour protéger leurs commerces.

Scrutin n°5288Interdire la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

2 février 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 83manque 52 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le Parlement a rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Scrutin n°5287Ne pas autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

2 février 2026 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 83manque 53 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi sur l'utilisation d'outils numériques pour protéger les commerçants.